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Dans la Gallerie photos

Baptême Isaac

Thème Champêtre

5 mai 2018

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Conditions générales de ventes

 





1. Les présentes conditions générales de vente sont relatives à la société « Tout pour un Jour SAS », dans le cadre de ses activités d’organisateur de réceptions et d’évènements, de la décoration de réceptions et d’évènements ainsi que l’organisation d’ateliers créatifs pour enfants et adultes et la création de livre photos. Elles constituent le cadre de ses engagements contractuels et financiers avec ses clients. Préalablement à la conclusion du contrat, le client se doit de réclamer au vendeur les présentes conditions générales de vente. Le fait que la société ne se prévale à un moment donné de l’une ou l’autre des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir de l’une quelconque desdites conditions. Le client s’étant déclaré intéressé par cette offre de services, délègue à « Tout pour un Jour SAS», la responsabilité de l’organisation, de la décoration par la signature d’un devis. Il dispose d’un délai de rétractation de 7 jours au-delà duquel les présentes conditions générales sont destinées à définir leurs droits et obligations réciproques.

2. « Tout pour un Jour SAS » est représenté légalement par une personne physique, Corinne Ricq.

3. Le contrat est composé des conditions générales de vente, du devis et du cahier des charges.

4. Toute commande entraine acceptation à nos conditions générales de vente sans restriction, ni réserve.

5. Toute commande ne sera définitivement acceptée par « Tout pour un Jour SAS » que par la remise ou par le retour de l'un des exemplaires du devis revêtu de la mention " bon pour accord" et signé du client accompagné d'un acompte égal à 40% du montant de celui-ci. Un second acompte de 40 % du montant du devis devra nous être remis 6 mois avant l’évènement et le solde 48h avant l’évènement, sauf accord préalable, avec la direction.

6. Tout retard de règlement donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€ en sus des indemnités de retard. Les indemnités de retard sont de 15%

7. Un devis en double exemplaire sera remis ou adressé au client. Son tarif correspond au tarif applicable lors de son établissement et sera valable 15 jours.

8. Aucun devis ne sera fourni pour les ateliers créatifs ainsi que pour les livres photos qui ont des prix fixes sauf pour des demandes particulières.

9. Pour les ateliers créatifs, il est obligatoire d’écouter et de respecter les consignes de l’intervenante et de respecter le matériel. « Tout pour un Jour SAS » décline toute responsabilité dans les accidents survenus lors de ses ateliers créatifs.

10. En cas de non-paiement d’une facture dans le délai d’un mois après l’édition de celle-ci, le taux des pénalités de retard sera de 15% du montant de la facture à compter d’un mois et un jour.

11. Tous les documents, photos, courriers… édités et produits par « Tout pour un Jour SAS » sont la propriété intellectuelle de la société, ils peuvent être utilisés ou diffusés par le client ou un tiers uniquement en précisant la provenance, c’est-à-dire « Tout pour un Jour SAS » et uniquement pour un usage non-commercial.

12. Site internet : Si vous utilisez un quelconque service « Tout pour un Jour SAS », vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d’accès à votre ordinateur, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé et devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complet des informations que vous avez fournies et devez nous informer de tout changement concernant ces informations. Vous pouvez accéder à vos informations et les modifier ainsi que vos paramètres de compte dans l’espace « votre compte » du site internet. Vous ne devez pas utiliser un quelconque service « Tout pour un Jour SAS » : d'une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération d'un service « Tout pour un Jour SAS », dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale, ou dans le but de provoquer des troubles, nuisances ou causes d'anxiétés. Nous nous réservons le droit de refuser l'accès, de fermer un compte, de retirer ou d'éditer du contenu si vous êtes en violation des lois applicables, de ces conditions d'utilisation ou tous autres termes, conditions, lignes directrices ou politique de « Tout pour un Jour SAS ».

13. Toute résiliation de commande, quelle qu’en soit la cause, entraîne la perte définitive des acomptes versés. Ceux-ci servent de dédit aux fournisseurs. Nous vous fournirons une facture des acomptes pour la prise en charge par votre assureur dans le cas où vous en avez sollicité un pour l’organisation de votre évènement.

14. Les prix des fournitures supplémentaires et des modifications demandées par le client postérieurement à l’acceptation du devis feront l’objet d’un avenant et d’une facturation complémentaire et ne pourra s’effectuer qu’avec un minimum de 15 jours francs avant l’événement.

15. Une caution de 50% proportionnelle à l’ensemble des prestations vous sera demandée pour les matériels en location. Elle vous sera restituée 48 heures après vérification des matériels.

16. Les frais de remise en état résultant des dommages causés aux matériels (ex ; verrerie, nappes, assiettes, mobiliers, décoration…) mis à votre disposition seront à votre charge.

17. En cas de disparition ou de détérioration de ces matériels, les coûts de remplacement vous seront facturés.

18. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages (en particulier incendie et vol) pouvant atteindre les objets ou matériels apportés par le client et ses invités lors des évènements. Nous ne sommes pas responsables du comportement des invités.

19. En cas d'annulation, l’acompte versé restera acquis sans jamais que le montant de la facturation puisse être inférieure aux frais déjà engagés au moment de l’annulation. Toute annulation à l’initiative du Client devra se faire par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Le Client ne pourra pas prétendre au report de l’événement à une autre date. En cas d’annulation avec ou sans préavis ou si le Client ne se présentait pas le jour de la réception, « Tout pour un Jour SAS », se réserve le droit de demander le versement d’une indemnité égale à 100% des prestations réservés outre les frais afférents et consécutifs à l’annulation sans préavis.

20. La société, « Tout pour un Jour SAS » est tenue de remplacer un prestataire absent ou indisponible par un autre prestataire équivalent, dans la mesure où cette absence a été signifiée à la société « Tout pour un Jour SAS » au moins 72 heures avant le jour de l’évènement.

21. « Tout pour un Jour SAS » se réserve le droit d’apprécier si la présence d’un ou plusieurs coordinateurs ou consultants est nécessaire lors de l’évènement, ce point devant être précisé lors de l’établissement du contrat.

22. Les présentes conditions générales de vente et les prestations comprises dans le contrat ne sauraient entraîner une quelconque cession de droits de propriété intellectuelle pouvant être mise en œuvre au titre de la prestation commandée. Le Client autorise « Tout pour un Jour SAS » à le citer et à utiliser les photographies ou tous autres supports de l’évènement dans ses documents commerciaux sous quelque forme que ce soit en qualité de référence commerciale.